J.O. 266 du 16 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0505325X


Par délibération en date du 27 septembre 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel approuve l'avenant no 1 à la convention conclue le 19 juillet 2005 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Jeunesse TV, d'autre part.

Le présent résultat de délibération ainsi que l'avenant no 1 seront publiés au Journal officiel de la République française.



AVENANT N 1 À LA CONVENTION CONCLUE LE 19 JUILLET 2005 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ JEUNESSE TV, CI-APRÈS DÉNOMMÉE L'ÉDITEUR, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION DÉNOMMÉ JEUNESSE TV



Il a été convenu ce qui suit :


Article 1er


Dans la convention, les mots : « Jeunesse TV », utilisés pour la dénomination du service, sont remplacés par le mot : « Gulli ».


Article 2


Le présent avenant sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 27 octobre 2005



Pour l'éditeur :

La présidente,

E. Guilbart

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis